reglement-europeen-drones-civils-2019

A chaque nouvelle avancée technologique, la question de la réglementation est toujours évoquée comme un accélérateur ou, au contraire, un frein. Le drone en est un bon exemple : alors qu’on l’annonçait comme une révolution majeure il y a quelques années, il n’a pas encore rencontré le succès escompté. Probablement parce qu’il n’a pas encore été accompagné par un encadrement juridique qui lui permettrait de se développer pleinement. La Commission Européenne, par la voix de sa commissaire aux Transports, Violetta BULC, a annoncé qu’elle comptait y remédier, en programmant un règlement européen pour 2019.

Le drone est déjà utilisé dans de nombreux secteurs d’activité, comme la sécurité ou l’agriculture, où il permet de surveiller des zones délimitées ou d’effectuer des mesures, d’aider à la décision. Mais il n’a pas encore trouvé son public dans d’autres domaines : certains services sont « bloqués » du fait des interdictions qui existent actuellement. En témoigne l’usage de « drone de livraison », où un engin volant livrerait des petits colis commandés précédemment sur Internet. Amazon a, le premier, souhaité investir ce créneau, mais ses ambitions ont été douchées par la lenteur du régulateur américain à autoriser de telles pratiques.

En France, qui compte de nombreuses start-ups liées à ce secteur innovant et émergent, on est davantage confiant, notamment du fait de la bonne volonté manifestée par les pouvoirs publics (on pense à la région Nouvelle-Aquitaine, pionnière en la matière, qui a su développer déjà un réel écosystème). Les drones civils, qui sont la spécialité française, pourraient connaître un essor rapide. Grâce au nouveau règlement européen, prévu pour 2019, après discussion des règles entre la Commission et les Etats membres, mais aussi avec la publication intermédiaire de « principes de base », visant à assurer le développement de services tout en garantissant la sécurité des personnes. Ainsi, on connaît déjà la forme que pourrait prendre ce futur règlement : une sécurité similaire à celle assurée par l’aviation avec pilote, avec des zones interdites de survol (« geofencing »), une immatriculation des engins, une possibilité de géolocalisation et des capacités techniques leur permettant de contourner un obstacle ou d’éviter une collision.

Nul doute que ce volontarisme de la part du législateur européen satisfera les industriels français, comme européens, qui pourront alors augmenter leur production et inventer de nouveaux usages.

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