La loi de moralisation de la vie publique

La question est sur toutes les lèvres : Emmanuel MACRON parviendra-t-il à obtenir une majorité aux prochaines élections législatives ? Le succès de son mandat et l’application de son programme en dépendent. Parmi les priorités de son programme figure le vote d’une loi de moralisation de la vie publique, qui fut la condition de ralliement de François BAYROU fin février au candidat d’En Marche. Aujourd’hui nommé ministre de la Justice pour incarner ce projet de loi, le président du Modem risque pourtant d’être confronté à une série de questions : comment faire voter une loi qui encadre davantage les pratiques des parlementaires ? Comment faire passer la promesse de « renouveau » du discours à la réalité ?

Début mars, Emmanuel MACRON présentait les grandes lignes de sa loi de moralisation de la vie publique (ou politique, au choix). Interdiction pour les parlementaires d’employer des proches ou des membres de leur famille, interdiction d’exercer une activité de conseil en parallèle de leurs fonctions publiques ou de réaliser plus de 3 mandats successifs, et fiscalisation plus complète de leurs revenu en y intégrant les indemnités de frais de mandat, jusqu’alors sous-contrôlées. Mais aussi la fin d’un régime spécial de retraites jugé très avantageux et le renforcement du rôle de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, afin de mieux prévenir des éventuels conflits d’intérêts. Cette promesse électorale s’inscrivait dans un contexte de forte défiance à l’égard de la classe politique dans son ensemble, encore prévalente aujourd’hui et qui ne date pas d’hier, mais qui a encore été accentuée par les affaires FILLON et LE PEN de ces derniers mois. En 2013, la HATVP et le Parquet National Financier avaient justement été créés pour répondre à ce besoin de « transparence », après l’affaire CAHUZAC.

Ces mesures seront-elles votées ou resteront-elles des promesses électorales ? Verra-t-on des députés et des sénateurs limiter leurs propres avantages, simplement parce que l’exécutif en a décidé ainsi, et du fait – aussi – de la pression populaire ? Les propositions du député René DOSIERE (app PS, Aisne), vrai spécialiste du sujet – mais qui ne se représente pas – seront-elles reprises par François BAYROU qui l’a déjà reçu place Vendôme ? A priori et même si un projet de loi est annoncé rapidement, les réponses à ces questions ne pourront être arrêtées qu’après les législatives…

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